Filtre à particules : les normes en vigueur et les sanctions en cas de non-conformité

Le filtre à particule est un dispositif servant à empêcher les particules émises par votre moteur à sortir de l’échappement. Ce système, même s’il a été facultatif auparavant, aujourd’hui, il est devenu une obligation. Quelles sont les normes en matière de FAP et quelles sont les sanctions en cas d’infraction ?

La législation en vigueur concernant le FAP

En raison des effets dangereux sur la santé, les gouvernements ont pris des mesures pour réduire l’émission de minuscules particules provenant des moteurs des voitures. Peugeot a été le premier constructeur automobile à l’avoir introduit dans certaines de ses voitures en 2001. Depuis le début de l’année 2011, tous les systèmes d’échappement des véhicules diesel doivent être équipés de ce dispositif.

  • Certains propriétaires de voitures n’hésitent pas à le retirer le FAP, surtout lorsque le véhicule est utilisé exclusivement pour rouler en zone urbaine.
  • Lorsque le système d’échappement du moteur transporte les gaz de combustion, ceux-ci passent par le filtre à particules et ses innombrables voies alvéolées. Les particules microscopiques créées par le processus de combustion sont conservées dans le filtre à particules, tandis que les autres composants des gaz d’échappement sont filtrés.

Ils continuent leur chemin vers le tuyau d’échappement. C’est l’article L. 318-3 du Code de la route qui relate les normes à suivre en matière filtre à particules.

Les sanctions prévues en cas d’infraction

Le retrait du filtre à particules est considéré comme une infraction de classe 4. Vous risquez alors toutes les sanctions relatives à ce type d’infraction si vous enlevez ce dispositif. Depuis 2014, il est illégal de retirer tout type de filtre d’échappement de sa voiture.Si l’on se fait prendre, on risque une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €. Avant la mise en œuvre de cette loi, il existait de nombreux forums en ligne qui enseignaient aux gens comment retirer le FAP.

En 2018, des règles plus strictes en matière de contrôle technique ont été mises en œuvre, avec un accent plus marqué sur la pollution. Malgré cela, l’absence d’un filtre à particules en état de marche n’était pas systématiquement relevée. Pour 2019, des règles plus strictes ont été mises en place pour renforcer le contrôle de l’opacité des gaz d’échappement, l’objectif des autorités étant d’empêcher le retrait du FAP et des catalyseurs.

Les conséquences de l’infraction de cette norme pour le véhicule

Pour les personnes qui enlèvent leur FAP, elles pensent que cela facilitera l’entretien de leur véhicule. Certes, l’absence de ce dispositif réduit les risques d’encrassement, cependant, cela ne vient pas souvent du système de filtrage en lui-même. En effet, certaines personnes utilisent rarement leur véhicule et cela favorise le colmatage de la pièce. Dans ce cas, vous ne devez pas vous attaquer au système antipollution, mais sur le choix de votre moteur.

Si vous enlevez de FAP, sur le long terme, vous entrainez une reprogrammation erronée de la cartographie de votre moteur. Cela peut être couteux et peut entrainer la casse de votre moteur.